REUSSIR LA MISE EN PLACE DE VOTRE CSE
COMITE SOCIAL ECONOMIQUE

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PRIX :

420 € ht / stagiaire

DUREE :
1 jour

PEDAGOGIE :
Interactive. Echanges, réflexion en groupe.Interactive. Echanges, réflexion en groupe.Tests, études de cas.Un travail peut être réalisé avec des documents entreprise.

SANCTION :

Attestation de compétences

LIEU :

GEDAF / ELSETE


Pôle 2000 - Rue des Entreprenants
07130 SAINT PERAY
04.75.81.06.06

33 rue des Glairons
38400 SAINT MARTIN D'HERES 04.76.42.56.80

949 Rue Denis Papin
73290 LA MOTTE SERVOLEX
04.76.42.56.80
 

Bt Prog Metiers

toutes les dates sm

CONCERNE :

Membres de la direction, Président du CSE, Service RH, Animateur Sécurité.Membres de la direction, Président du CSE, Service RH, Animateur Sécurité.

PREREQUIS :

Aucun prérequis n'est nécessaire.

OBJECTIFS :

  • Savoir gérer la transition entre les ex-IRP et le nouveau Comité Social et Economique.
  • Connaître les différentes attributions du CSE.
  • Maîtriser les règles de fonctionnement de cette nouvelle instance.

CONTENU DETAILLE :

La mise en place du Comité Social et Économique (CSE)
Le calendrier de transition des ex- IRP vers le nouveau Comité Social et Économique.
Le cadre d’implantation :
- les établissements distincts
- l’unité économique et sociale
- CSE central
- le groupe
Les élus du CSE (suppléants et titulaires).


Les attributions du Comité Social et Économique (CSE)
Les réclamations individuelles et collectives.
Les informations et consultations en matière économique et sociale :
- informations et consultations récurrentes et ponctuelles
- modalités de consultation
- la base de données économique et sociale (BDES)
Les attributions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail :
- la commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
Les droits d’alerte en matière d’atteinte aux libertés individuelles, économique et en cas de danger grave et imminent.
La gestion des activités sociales et culturelles.
Le rôle de négociation du CSE.

Les règles de fonctionnement du CSE
Le crédit d’heure.
La formation des membres.
Le règlement intérieur.
Les réunions.
Les commissions obligatoires et facultatives.
Les relations avec les salariés.
Les budgets.
Le recours aux experts :
- nouveaux domaines d’expertise
- nouvelles procédures et possibilités de recours
- nouvelles répartitions de prise en charge financière


La protection des membres du CSE
Bénéficiaires de la protection.
Domaines où s’exerce la protection.
Le délit d’entrave.