COMITE SOCIAL ECONOMIQUE - FORMATION DES MEMBRES
Module : Missions et Fonctionnement

   intra entreprise   nouveau

PRIX :

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DUREE :
1 à 2 jours

PEDAGOGIE :
Interactive. Echanges, réflexion en groupe.
Transparents, tests, études de cas.
Un travail peut être réalisé avec les documents de l’entreprise.

SANCTION :

Attestation de compétences

LIEU :

EN ENTREPRISE

Bt Prog Metiers


CONCERNE :

Membres de la direction ou élus.

PREREQUIS :

Aucun prérequis n'est nécessaire.

OBJECTIFS :

  • Savoir gérer la transition entre les ex-IRP et le nouveau Comité Social et Economique.
  • Connaître les différentes attributions du CSE.
  • Maîtriser les règles de fonctionnement de cette nouvelle instance.

CONTENU DETAILLE :

La mise en place du Comité Social et Économique (CSE)
Le calendrier de transition des ex- IRP vers le nouveau Comité Social et Économique
Le cadre d’implantation :
- les établissements distincts
- l’unité économique et sociale
- CSE central
- le groupe
Les élus du CSE (suppléants et titulaires)


Les attributions du Comité Social et Économique (CSE)
Les réclamations individuelles et collectives
Les informations et consultations en matière économique et sociale
- informations et consultations récurrentes et ponctuelles
- modalités de consultation
- la base de données économique et sociale (BDES)
Les attributions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail
- la commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
Les droits d’alerte en matière d’atteinte aux libertés individuelles, économique et en cas de danger grave et imminent
La gestion des activités sociales et culturelles
Le rôle de négociation du CSE

Les règles de fonctionnement du CSE
Le crédit d’heure
La formation des membres
Le règlement intérieur
Les réunions
Les commissions obligatoires et facultatives
Les relations avec les salariés
Les budgets
Le recours aux experts
- nouveaux domaines d’expertise
- nouvelles procédures et possibilités de recours
- nouvelles répartitions de prise en charge financière


La protection des membres du CSE
Bénéficiaires de la protection
Domaines où s’exerce la protection
Le délit d’entrave


Complémentaire à cette formation :
Module Economique – Gamme Spécialisations Métiers
Module Santé, Sécurité et Conditions de Travail – Gamme Sécurité Environnement