DELEGUES DU PERSONNEL
FORMATION

intra entreprise 

PRIX :

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DUREE :
 1 jour

PEDAGOGIE :
Exposés et discussions.
Support remis à chaque participant.

SANCTION :

Attestation de compétences

LIEU :

EN ENTREPRISE

Bt Prog Metiers

CONCERNE :

Les délégués du personnel élus pour la première fois.

PREREQUIS :

Aucun prérequis n'est nécessaire.

OBJECTIFS :

  • Apporter la connaissance des dispositions légales, réglementaires, relatives aux attributions et pouvoirs conférés aux délégués du personnel par le Code du Travail.

CONTENU DETAILLE :

Le cadre juridique de l’institution
Les sources du droit.
La distinction des missions respectives des délégués du personnel et des autres représentants du personnel :
- délégués syndicaux,
- membres du Comité d’Entreprise,
- membres du CHSCT.


Le statut de délégué du personnel
Le mandat.
Durée, suspension, fin du mandat.
Remplacement en cours de mandat.
La protection du délégué du personnel :
- protection sociale,
- protection dans l’exercice des fonctions,
- protection contre le licenciement,
- rôle des délégués titulaires et des délégués suppléants.
Moyens d’action des délégués du personnel.

Les heures de délégation
- le contingent mensuel d’heures,
- la rémunération des heures,
- le dépassement du contingent d’heures,
- l’utilisation des heures et le cumul des mandats.
Le droit de circulation des délégués du personnel :
- dans l’entreprise : conditions du déplacement,
- hors de l’entreprise : conditions du déplacement.
Disposition d’un local : choix du local - aménagement - utilisation.


Missions et attributions des délégués
Les attributions revenant exclusivement aux délégués du personnel, les attributions traditionnelles.
Relations avec le personnel.
Intervention auprès de l’inspection du travail.
Liaison avec les autres institutions représentatives du personnel.
Les attributions supplétives et autres attributions.


Fonctionnement des délégués du personnel par rapport à l’employeur
Les informations et documents donnés par l’employeur.
Les réunions avec l’employeur.
Entrave aux fonctions de délégués du personnel.