DUP ELARGIE
DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL

intra entreprise 

PRIX :

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DUREE :
 3 à 4 jours

PEDAGOGIE :
Interactive. Echanges et réflexion du groupe.
Les ++ : Formation réalisée par un spécialiste en droit social.

SANCTION :

Attestation de compétences

LIEU :

EN ENTREPRISE

Bt Prog Metiers


CONCERNE :

Tous nouveaux élus d’une DUP élargie.

PREREQUIS :

Aucun prérequis n'est nécessaire.

OBJECTIFS :

  • Identifier les spécificités d’une DUP élargie.
  • Connaître le rôle et les attributions de chacune des missions (DP, CE et CHSCT)
  • Appréhender et clarifier les domaines d’information et de consultations d’une DIP.

CONTENU DETAILLE :

RAPPEL DU CADRE JURIDIQUE DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Les différentes instances représentatives du personnel en fonction des seuils d'effectif.
Les fondements juridiques de la Délégation Unique du Personnel.


MODALITES ET PERIMETRE DE MISE EN PLACE DE LA DUP
Marge de manœuvre de l’employeur.
Nombre de membres de la délégation unique.

QUELLES SONT LES ATTRIBUTIONS DE LA DUP EN TANT QUE DP
Les réclamations individuelles et collectives.
Les autres attributions.


QUELLES SONT LES ATTRIBUTIONS DE LA DUP EN TANT QUE CE
Les pouvoirs du CE : information et consultation.
Les attributions économiques.
Les attributions culturelles et sociales.


QUELLES SONT LES ATTRIBUTIONS DE LA DUP EN TANT QUE CHSCT
Contribuer.
Veiller.

QUEL EST LE STATUT DES REPRESENTANTS ELUS ?
Les moyens d’action : le mandat, les heures de délégation.
Les formations.
Les commissions obligatoires et facultatives.

COMMENT FONCTIONNE LA DUP
Les ressources.
La comptabilité de la DUP.
Le règlement intérieur.
Les réunions : périodicité, ordre du jour, déroulement….
La confidentialité des informations et le secret professionnel.
Diverses autres questions relatives au fonctionnement de la DUP : local, panneaux d’affichage.

LA PROTECTION ATTACHEE AU MANDAT
Le délit d’entrave.
Le licenciement des salariés protégés.
Le pouvoir disciplinaire.