COMITE SOCIAL ECONOMIQUE - FORMATION DES MEMBRES
Module : Missions et Fonctionnement
480 € ht / stagiaire |
CONCERNE :Membres de la direction ou élus.PREREQUIS :Aucun prérequis n'est nécessaire.OBJECTIFS :
CONTENU DETAILLE :La mise en place du Comité Social et Économique (CSE)Le calendrier de transition vers le nouveau Comité Social et Économique Le cadre d’implantation : - les établissements distincts - l’unité économique et sociale - CSE central - le groupe Les élus du CSE (suppléants et titulaires) Les attributions du Comité Social et Économique (CSE) Les réclamations individuelles et collectives Les informations et consultations en matière économique et sociale - informations et consultations récurrentes et ponctuelles - modalités de consultation - la base de données économique et sociale (BDES) Les attributions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail - la commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) Les droits d’alerte en matière d’atteinte aux libertés individuelles, économique et en cas de danger grave et imminent La gestion des activités sociales et culturelles Le rôle de négociation du CSE Les règles de fonctionnement du CSE Le crédit d’heure La formation des membres Le règlement intérieur Les réunions Les commissions obligatoires et facultatives Les relations avec les salariés Les budgets Le recours aux experts - nouveaux domaines d’expertise - nouvelles procédures et possibilités de recours - nouvelles répartitions de prise en charge financière La protection des membres du CSE Bénéficiaires de la protection Domaines où s’exerce la protection Le délit d’entrave Complémentaire à cette formation : Module Economique – Gamme Spécialisations Métiers Module Santé, Sécurité et Conditions de Travail – Gamme Sécurité Environnement |
