CSE - Module Harcèlement Sexuel
et Agissements Sexistes au Travail

INTER PRESENTIEL

PRIX :

420 € ht / stagiaire

DUREE :
1 jour

PEDAGOGIE :
Une approche pédagogique interactive basée sur la réflexion en groupe.
Mises en situation au travers de cas pratiques.
Une documentation très complète est remise à chaque stagiaire.

SANCTION :

Attestation de compétences

LIEU :

GEDAF / ELSETE


Pôle 2000 - Rue des Entreprenants
07130 SAINT PERAY
04.75.81.06.06

33 rue des Glairons
38400 SAINT MARTIN D'HERES 04.76.42.56.80

949 Rue Denis Papin
73290 LA MOTTE SERVOLEX
04.76.42.56.80
 

Bt Secu

toutes les dates se

Depuis le 1er Janvier 2019, un référent harcèlement doit être nommé par tous les CSE, quel que soit l’effectif de l’entreprise.

CONCERNE :

Référent CSE.
Référent entreprise + de 250 salariés.

PREREQUIS :

Aucun prérequis n'est nécessaire.

OBJECTIFS :

  • Connaître l’essentiel de la règlementation.
  • Reconnaître une situation de harcèlement sexuel ou agissements sexistes.
  • Connaître les missions du référent HSAS.
  • Participer à la mise en place d’une politique de prévention contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
  • Réagir face à une situation de harcèlement sexuel.

CONTENU DETAILLE :

OBJECTIFS OPERATIONNELS
- Reconnaître une situation de harcèlement sexuel.
  Modalités d’évaluation : étude de cas (3 cas présentés).
- Décrire le rôle du référent « référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes ».
  Modalités d’évaluation : lister les 3 missions et les expliquer à l’oral.


HARCÈLEMENT, HARCÈLEMENT SEXUEL, AGISSEMENTS SEXISTES… DE QUOI PARLE-T-ON ?

Etat des lieux et enjeux du harcèlement sexuel et agissements sexistes
Conséquences pour les salariés.
Chiffres, études.


Le cadre règlementaire
Historique, définitions.
Les responsabilités et les sanctions prévues.


Reconnaître une situation de harcèlement sexuel ou d’agissements sexistes (HSAS)
Identifier les 2 types de harcèlement sexuel.
Identifier les agissements sexistes.
Autres types d’infractions : harcèlement moral, violence au travail (les agressions sexuelles…).
Connaître les notions indispensables à la qualification et à l’analyse des évènements : la répétition des actes, l’échelle de gravité des actes, la définition du consentement, harcèlement sexuel ou séduction ? ….).

Exercices : analyse de situations.

LES MISSIONS DU REFERENT
Les missions du référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
Orienter les salariés : les différents acteurs.
Informer les salariés : enjeux, obligations règlementaires, la démarche de l’établissement, des outils pour sensibiliser….
Accompagner les salariés et les victimes.


Intervenir lors d’un signalement
Connaître la procédure du droit d’alerte.
Signaler les évènements à son employeur.
Réaliser une enquête et mener des entretiens.
Rester dans son rôle et se protéger soi-même.


DEMARCHE DE L’ETABLISSEMENT POUR PREVENIR LE RISQUE HARCÈLEMENT
Construire une politique de prévention des risques HSAS
Promouvoir et appuyer l’engagement de l’établissement.
Evaluer le risque de HSAS.
Informer et sensibiliser le personnel (affichage, règlement intérieur…).
Participer à l’élaboration d’une procédure interne de traitement des situations de HSAS.

LE ++ : la formation est assurée par un consultant en prévention des risques professionnels.