PEDAGOGIE : Interactive : échanges et retour d’expériences.
SANCTION :
Attestation de compétences
LIEU :
EN VISIO
CONCERNE :
Direction ou représentant de la direction.
PREREQUIS :
Aucun prérequis n'est nécessaire.
OBJECTIFS :
Connaître le rôle et les missions du CSE sur les aspects santé, sécurité et conditions de travail.
Connaître les droits et devoirs de chacun.
Identifier les thématiques santé-sécurité nécessitant information et consultation du CSE.
CONTENU DETAILLE :
Les acteurs de la sécurité santé et conditions de travail • CSE, CSSCT, service HSE, inspection du travail, de la CARSAT, du médecin du travail Le fonctionnement du CSE – partie santé et sécurité • La composition, le fonctionnement CSE spécificités santé sécurité • Le règlement intérieur du CSE • Les missions du CSE en matière de santé sécurité • La commission santé sécurité et conditions de travail (si présence) • Articulation CSE et commission SSCT • L’organisation des réunions sur la SSCT • L’organisation des visites orientées santé et sécurité au travail • Le bilan et le programme annuels de prévention • L’information et la consultation du CSE sur les parties santé et sécurité au travail • Droits et obligations des membres du CSE • Les situations exceptionnelles
L’essentiel de la règlementation • Les incontournables de la réglementation sécurité • Focus sur les obligations récentes et derniers cas de jurisprudence
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