1.     Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.gedaf-formation.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : GEDAF Formation  – Pôle des Entreprenants 07130 Saint-Péray
Créateur : Agence BeyouCrea
Responsable publication : GEDAF – info@gedaf.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : Fingerprint Technologies, ZI – 5 rue Jean Charcot – 26100 Romans – +33 (0)4 75 02 84 34
Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium agence web Bordeaux

2.     Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.gedaf-formation.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.gedaf-formation.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par GEDAF Formation, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.gedaf-formation.fr est mis à jour régulièrement par GEDAF. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3.     Description des services fournis.

Le site www.gedaf-formation.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

GEDAF Formation s’efforce de fournir sur le site www.gedaf-formation.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.gedaf-formation.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.gedaf-formation.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis la mise en ligne.

4.     Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5.     Propriété intellectuelle et contrefaçons.

GEDAF Formation est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : GEDAF Formation.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6.     Limitations de responsabilité.

GEDAF Formation ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.gedaf-formation.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

GEDAF Formation ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.gedaf-formation.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. GEDAF Formation se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, GEDAF Formation se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7.     Gestion des données personnelles – RGPD

Nous vous informons au titre du RGPD par son règlement n° 2016/679 applicable au 25/05/2018, GEDAF ELSETE place la protection des données à caractère personnel au cœur de ses missions.

La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos Données Personnelles et a pour objectif de vous informer sur :

• les Données Personnelles que GEDAF ELSETE collecte et les raisons de cette collecte,
• la façon dont sont utilisées ces Données Personnelles,
• vos droits sur les Données Personnelles vous concernant.

– Comment GEDAF ELSETE prend-il en compte la protection des Données Personnelles ?

GEDAF ELSETE s’engage à prendre en compte la protection de vos Données Personnelles et de votre vie privée. Pour assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits, les mesures permettant d’assurer la protection de vos données personnelles sont mises en œuvre.

– Quelles données personnelles sont utilisées par GEDAF ELSETE ?

GEDAF ELSETE s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation aux besoins de ses services proposés.

Dans le cas où des données facultatives vous seraient demandées, GEDAF ELSETE vous informera clairement sur les Données Personnelles nécessaires à la réalisation du service demandé et les informations volontairement fournies par vos soins.

Les Données Personnelles sont collectées directement auprès de vous et/ou service RH et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance, c’est-à-dire professionnel.

En aucun cas vos données personnelles ne seront vendues, transmises à des sociétés tierces à des fins de communication et/ou commerciales.

– Données diffusées en dehors de la France

Vos Données Personnelles ne seront en aucun cas transférées en dehors la France.

– Pendant combien de temps GEDAF ELSETE conserve vos Données Personnelles ?

La durée de conservation de vos Données Personnelles dépend des besoins souhaités. GEDAF ELSETE s’engage à ne pas conserver vos Données Personnelles au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.

– Vos Données Personnelles sont-elles protégées ?

GEDAF ELSETE s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos Données Personnelles (destruction, perte, altération ou divulgation), GEDAF ELSETE s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données Personnelles auprès de ses prestataires informatiques et de la CNIL.

– Quels sont vos droits sur vos Données Personnelles ?

Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès de GEDAF ELSETE les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions :

– Droit d’accès : vous pouvez avoir communication de vos Données Personnelles faisant l’objet d’un traitement par GEDAF ELSETE sur simple demande.

– Droit de rectification : vous pouvez mettre à jour vos Données Personnelles ou faire rectifier vos Données Personnelles traitées par GEDAF ELSETE sur simple demande de votre part.

– Droit d’opposition, notamment à recevoir des communications commerciales : vous pouvez exprimer votre souhait de ne plus recevoir de communication commerciale de la part de GEDAF ELSETE ou demander que vos Données Personnelles ne fassent plus l’objet d’un traitement.

– Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos Données Personnelles.

– Droit à la limitation : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos Données Personnelles.

– Droit à la portabilité : vous pouvez demander auprès de GEDAF ELSETE de récupérer vos Données Personnelles afin d’en disposer.

Notre contact en cas de besoin : Olivier DEVISE (délégué à la protection des données) info@gedaf.fr – 04 75  81 06 06 – GEDAF ELSETE, rue des Entreprenants, 07131 SAINT-PÉRAY.

Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. GEDAF ELSETE s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.

8.     Liens hypertextes et cookies.

Le site www.gedaf-formation.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de GEDAF Formation. Cependant, GEDAF Formation n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.gedaf-formation.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur OK.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquez sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin, décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

9.     Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.gedaf-formation.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10.  Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement Général Protection des Données : RGPD par son règlement n° 2016/679 applicable au 25/05/2018.

11.  Lexique.

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).