Conditions générales de vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE GEDAF
1 – TARIF
Les prix de nos stages sont ceux figurant sur nos catalogues et programmes pour l’année en vigueur.
Le tarif est forfaitaire par participant et par stage. Les prix s’entendent hors taxes, ils sont à majorer du taux de TVA en vigueur.
Tout stage commencé est dû en totalité.
Les repas ne sont pas compris dans le prix du stage mais offerts par GEDAF.
2 – INSCRIPTIONS
Les inscriptions sont enregistrées au fur et à mesure de leur réception.
La convocation est envoyée à chaque entreprise dans les quinze jours avant l’ouverture de la session.
3 – DOCUMENTS LÉGAUX
Pour chaque inscription, une convention de formation professionnelle continue, établie selon les textes en vigueur, vous est adressée en 2 exemplaires dont 1 est à nous retourner signé et revêtu du cachet de votre entreprise. La facture est établie en 2 exemplaires. L’attestation de formation est adressée à l’issue du stage.
4 – CONDITIONS DE RÈGLEMENT
Chaque facture doit être acquittée à réception. Tout retard entraînerait des pénalités de 1,5 fois le taux d’intérêt légal, en vigueur. En cas de paiement effectué par un tiers, il vous appartient de vous assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme que vous aurez désigné.
Articles L441-6 et D441-5 du Code de commerce : indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement
5 – DÉSISTEMENT DU FAIT DU CLIENT
Toute annulation tardive (moins de 10 jours avant le début du stage) doit nous parvenir par écrit.
Le GEDAF se réserve le droit de facturer des frais d’annulation.
6 – GARANTIE DU GEDAF
La recherche du meilleur équilibre des sessions peut nous amener à des modifications de dates.
Toutefois, dès réception de la convocation au stage, vous avez la garantie que le stage aura lieu à la date prévue, sauf cas de force majeure.
7 – LITIGE
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat, il est expressément attribué compétence au Tribunal d’Instance de TOURNON.
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE ELSETE
1 – TARIF
Les prix de stage sont ceux figurant sur nos catalogues et programmes pour l’année en vigueur.
Le tarif est forfaitaire par participant et par stage. Les prix s’entendent hors taxes, ils sont à majorer du taux de TVA en vigueur.
Tout stage commencé est dû en totalité.
Les repas ne sont pas compris dans le prix du stage sauf disposition expresse.
2 – INSCRIPTIONS
Les inscriptions sont enregistrées au fur et à mesure de leur réception.
La convocation est envoyée à chaque entreprise dans les quinze jours avant l’ouverture de la session.
3 – DOCUMENTS LEGAUX
Pour chaque inscription, une convention de formation professionnelle continue établie selon les textes en vigueur vous est adressée en deux exemplaires dont un est à nous retourner signé et revêtu du cachet de votre entreprise. La facture est établie en deux exemplaires. L’attestation de formation est adressée à l’issue du stage
4 – CONDITIONS DE REGLEMENT
Chaque facture doit être acquittée à réception. Tout retard entraînerait des pénalités de 1,5 fois. En cas de paiement effectué par un tiers., il vous appartient de vous assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme que vous aurez désigné.
5 – DESISTEMENT DU FAIT DU CLIENT
Toute annulation tardive (moins de 10 jours avant le début du stage) doit nous parvenir par écrit.
ELSÈTE se réserve le droit de facturer des frais d’annulation.
6 – GARANTIE D’ELSTE
La recherche du meilleur équilibre des sessions peut nous amener à des modifications de dates. Toutefois, dès réception de la convocation au stage, vous avez la garantie que le stage aura lieu à la date prévue, sauf cas de force majeure.
7 – LITIGE
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat, il est expressément attribué compétence au Tribunal d’instance de GRENOBLE.