FORMATION COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE – CSE 1er Mandat

Formation des Membres
Module : Santé, Sécurité et Conditions de Travail

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Durée

5 jours

Pédagogie

Une approche pédagogique interactive avec de nombreuses mises en situation.
Analyse des risques et des accidents, plusieurs mises en situations sur les consultations obligatoires.
Exercices à partir de vidéos et photos de situations de travail.
Une documentation très complète est remise avec de nombreux exemples d’outils.

Sanction

Attestation de compétences

Prix

1 290 € ht / stagiaire

Lieu

GEDAF /ELSETE
Pôle 2000 – Rue des Entreprenants
07130 SAINT PERAY
04.75.81.06.06

33 rue des Glairons
38400 SAINT MARTIN D’HERES
04.76.42.56.80

949 rue Denis Papin
73290 LA MOTTE-SERVOLEX
04.76.42.56.80

Concerne

Tout nouveau membre élu.

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire.

Objectifs

– Participer à la définition des règles de fonctionnement du CSE en matière de SSCT, dans le respect du cadre réglementaire.
– Exercer les missions du CSE en matière de SSCT.
– Être capable d’analyser les situations de travail et les risques professionnels.
– Mettre en application des méthodes d’analyse des accidents du travail et des incidents.

Contenu détaillé de la formation

Présentation du CSE et de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail
– Mise en place et composition du CSE et de la CSSCT.
– Moyens, droits et obligations des membres du CSE en matière de santé et sécurité.
– Fonctionnement du CSE et de la CSSCT.
– Vision d’ensemble des rôles et missions générales du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
– Rôle de la CSSCT au sein du CSE.
– Le CSE et les enjeux de la sécurité.
– Relations avec d’autres acteurs : service de santé au travail, CARSAT, inspection du travail, DREAL.

Connaître et analyser les risques professionnels
– L’analyse des situations de travail, l’évaluation des risques professionnels, facteurs de risques spécifiques (ex. : pénibilité).
– Cadre réglementaire : le document unique, les principes généraux de prévention.
– Les fondamentaux par famille de risques professionnels (description, bases légales, prévention technique et organisationnelle) dont les risques psychosociaux.

L’étendue des missions du CSE et de la CSSCT en santé, sécurité et conditions de travail
– L’exercice du droit à l’information en santé sécurité.
– Les consultations obligatoires en santé sécurité du CSE (dont bilan et programme annuels de l’employeur).
– Intervention lors de l’exercice du droit de retrait d’un salarié, la procédure de danger grave et imminent.
– Contrôle du respect des obligations de sécurité : enjeux réglementaires et pénaux, les vérifications périodiques, les lieux de travail, les registres et documents obligatoires, la formation sécurité, l’accueil et la formation des nouveaux embauchés, intervention lors des opérations réalisées par des entreprises extérieures.
– Les inspections – mise en situation et visite terrain.

Analyser les accidents du travail et incidents
– Les enquêtes du CSE.
– La méthode d’analyse (arbre des causes) : recueil des faits, construction de l’arbre des causes.
– Recherche et proposition de mesures préventives et correctives.

Le CSE en tant que moteur de la prévention
– Faire la promotion du CSE, de la CSSCT et de la Prévention.
– La communication.

Le ++ : formation assurée par un consultant en prévention des risques professionnels.

* Loi “Santé” du 2 août 2021 : à compter du 1er avril 2022 :
• Formation CSE Santé, Sécurité et Conditions de Travail : la loi Santé augmente le nombre de jours de formation
– Lors du 1er mandat : 5 jours minimum de formation SSCT, sans distinction selon l’effectif de l’entreprise.
– En cas de renouvellement :
3 jours pour chaque membre de la délégation du personnel
5 jours pour les membres de la commission SSCT dans les entreprises de plus de 300 salariés

Tous les élus ont droit à cette formation, qui n’est pas uniquement réservée aux membres de la commission Santé, Sécurité et Condition de Travail (loi 2021-1018, art. 39, c. trav. art. L. 2315-18 modifié).