LES FONDAMENTAUX DE LA REGLEMENTATION
DU TRAVAIL

INTRA

PRIX :

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DUREE :
1 jour

PEDAGOGIE :
Exposés, discussions, études de cas.
Analyses de cas concrets des participants.

SANCTION :

Attestation de compétences

LIEU :

EN ENTREPRISE


Bt Prog Metiers

CONCERNE :

Responsable ou personne exerçant une fonction dans l’encadrement d’une équipe.

PREREQUIS :

Aucun prérequis n'est nécessaire.

OBJECTIFS :

  • Acquérir une culture juridique pour pouvoir répondre à un minimum de questions sur la réglementation du travail.
  • Comprendre, analyser les préoccupations et obligations dans l’environnement social et juridique.

CONTENU DETAILLE :

DE LA LOI AU CONTRAT DE TRAVAIL (APERÇU RAPIDE)
La convention collective
Les accords d’entreprise, les usages
La notion des avantages acquis

DEFINITION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Principes généraux
Annualisation du temps de travail
Temps partiel et travail intermittent
Mise en œuvre du temps partiel

SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Maladie
Accident du travail
Maternité
Mise à pied
Grève

RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Démission
Licenciement
Motifs de licenciement : économique, faute...
Préavis

LE TEMPS DE TRAVAIL
Principes généraux : durée légale et maximale
Annualisation du temps de travail
Modulation d'horaire
Heures supplémentaires (paiement et récupération)
Repos compensateur (hebdomadaire, quotidien)
Congés payés annuels, journée de RTT