PEDAGOGIE : Exposés, discussions, études de cas. Analyses de cas concrets des participants.
SANCTION :
Attestation de compétences
LIEU :
EN ENTREPRISE
CONCERNE :
Responsable ou personne exerçant une fonction dans l’encadrement d’une équipe.
PREREQUIS :
Aucun prérequis n'est nécessaire.
OBJECTIFS :
Acquérir une culture juridique pour pouvoir répondre à un minimum de questions sur la réglementation du travail.
Comprendre, analyser les préoccupations et obligations dans l’environnement social et juridique.
CONTENU DETAILLE :
DE LA LOI AU CONTRAT DE TRAVAIL (APERÇU RAPIDE) La convention collective Les accords d’entreprise, les usages La notion des avantages acquis DEFINITION DU CONTRAT DE TRAVAIL Principes généraux Annualisation du temps de travail Temps partiel et travail intermittent Mise en œuvre du temps partiel
SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL Maladie Accident du travail Maternité Mise à pied Grève
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Démission Licenciement Motifs de licenciement : économique, faute... Préavis
LE TEMPS DE TRAVAIL Principes généraux : durée légale et maximale Annualisation du temps de travail Modulation d'horaire Heures supplémentaires (paiement et récupération) Repos compensateur (hebdomadaire, quotidien) Congés payés annuels, journée de RTT
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